Politique de traitement des données personnelles

1. Dispositions générales

La présente Politique de traitement des données personnelles est établie conformément aux exigences de la loi fédérale n° 152-FZ du 27.07.2006 « Sur les données personnelles » (ci-après la Loi sur les données personnelles) et définit la procédure de traitement des données personnelles ainsi que les mesures de sécurité prises par Ivan Sergueïevitch Mikhaïlov (ci-après l'Opérateur).

1.1. L'Opérateur considère comme objectif primordial et condition de son activité le respect des droits et libertés de l'homme et du citoyen lors du traitement de ses données personnelles, y compris la protection du droit au respect de la vie privée et au secret personnel et familial.

1.2. La présente politique de l'Opérateur relative au traitement des données personnelles (ci-après la Politique) s'applique à toutes les informations que l'Opérateur peut obtenir sur les visiteurs du site https://isla-margarita24.com.

2. Principales notions utilisées dans la Politique

2.1. Traitement automatisé des données personnelles : traitement des données personnelles au moyen de technologies informatiques.

2.2. Blocage des données personnelles : suspension temporaire du traitement des données personnelles, sauf lorsque le traitement est nécessaire pour préciser les données personnelles.

2.3. Site web : ensemble de contenus graphiques et informatifs, ainsi que de programmes informatiques et de bases de données assurant leur accessibilité sur Internet à l'adresse https://isla-margarita24.com.

2.4. Système d'information de données personnelles : ensemble des données personnelles contenues dans des bases de données et des technologies de l'information et moyens techniques permettant leur traitement.

2.5. Anonymisation des données personnelles : actions rendant impossible, sans information supplémentaire, de déterminer l'appartenance des données personnelles à un Utilisateur précis ou à un autre sujet de données personnelles.

2.6. Traitement des données personnelles : toute action (opération) ou tout ensemble d'actions (opérations) effectué avec des données personnelles à l'aide de moyens automatisés ou sans eux, notamment la collecte, l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, le stockage, la précision (mise à jour, modification), l'extraction, l'utilisation, la transmission (diffusion, fourniture, accès), l'anonymisation, le blocage, la suppression et la destruction des données personnelles.

2.7. Opérateur : autorité publique, autorité municipale, personne morale ou personne physique qui, seule ou conjointement avec d'autres personnes, organise et/ou effectue le traitement des données personnelles et détermine les finalités du traitement, la composition des données personnelles à traiter ainsi que les actions (opérations) effectuées avec elles.

2.8. Données personnelles : toute information se rapportant directement ou indirectement à un Utilisateur identifié ou identifiable du site https://isla-margarita24.com.

2.9. Données personnelles autorisées à la diffusion par le sujet des données personnelles : données personnelles auxquelles le sujet a accordé l'accès à un nombre illimité de personnes en consentant au traitement des données personnelles autorisées à la diffusion selon la procédure prévue par la Loi sur les données personnelles (ci-après données personnelles autorisées à la diffusion).

2.10. Utilisateur : tout visiteur du site https://isla-margarita24.com.

2.11. Fourniture de données personnelles : actions visant à révéler des données personnelles à une personne déterminée ou à un cercle déterminé de personnes.

2.12. Diffusion de données personnelles : toute action visant à révéler des données personnelles à un cercle indéterminé de personnes (transmission de données personnelles) ou à en permettre la consultation par un nombre illimité de personnes, notamment leur publication dans les médias, leur mise à disposition dans des réseaux d'information et de télécommunications ou l'octroi d'un accès par tout autre moyen.

2.13. Transfert transfrontalier de données personnelles : transfert de données personnelles vers le territoire d'un État étranger à une autorité de cet État, une personne physique étrangère ou une personne morale étrangère.

2.14. Destruction des données personnelles : toute action entraînant la destruction irréversible des données personnelles, rendant impossible toute restauration ultérieure de leur contenu dans le système d'information de données personnelles, et/ou la destruction des supports matériels contenant les données personnelles.

3. Principaux droits et obligations de l'Opérateur

3.1. L'Opérateur a le droit de :

recevoir du sujet des données personnelles des informations fiables et/ou des documents contenant des données personnelles ;
en cas de retrait par le sujet de son consentement au traitement des données personnelles ou de demande de cessation du traitement, poursuivre le traitement sans consentement lorsque les motifs prévus par la Loi sur les données personnelles sont réunis ;
déterminer de manière autonome la composition et la liste des mesures nécessaires et suffisantes pour remplir les obligations prévues par la Loi sur les données personnelles et les actes réglementaires adoptés en vertu de celle-ci, sauf disposition contraire de cette loi ou d'autres lois fédérales.

3.2. L'Opérateur est tenu de :

fournir au sujet des données personnelles, à sa demande, les informations relatives au traitement de ses données personnelles ;
organiser le traitement des données personnelles conformément à la procédure établie par la législation en vigueur de la Fédération de Russie ;
répondre aux demandes et requêtes des sujets de données personnelles et de leurs représentants légaux conformément aux exigences de la Loi sur les données personnelles ;
communiquer à l'autorité compétente pour la protection des droits des sujets de données personnelles, à la demande de celle-ci, les informations nécessaires dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande ;
publier ou garantir par tout autre moyen un accès illimité à la présente Politique de traitement des données personnelles ;
prendre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles contre tout accès illicite ou accidentel, destruction, modification, blocage, copie, fourniture, diffusion ou autre action illicite ;
cesser la transmission (diffusion, fourniture, accès) des données personnelles, cesser leur traitement et les détruire selon la procédure et dans les cas prévus par la Loi sur les données personnelles ;
exécuter les autres obligations prévues par la Loi sur les données personnelles.

4. Principaux droits et obligations des sujets de données personnelles

4.1. Les sujets de données personnelles ont le droit de :

recevoir des informations relatives au traitement de leurs données personnelles, sauf dans les cas prévus par les lois fédérales. Les informations sont fournies par l'Opérateur au sujet sous une forme accessible et ne doivent pas contenir de données personnelles concernant d'autres sujets, sauf lorsqu'il existe des motifs légaux pour leur divulgation. La liste des informations et la procédure pour les obtenir sont établies par la Loi sur les données personnelles ;
exiger de l'Opérateur la rectification, le blocage ou la destruction de ses données personnelles lorsqu'elles sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illégalement ou inutiles au regard de la finalité déclarée du traitement, et prendre les mesures prévues par la loi pour protéger ses droits ;
exiger un consentement préalable pour le traitement de données personnelles à des fins de promotion de biens, travaux et services sur le marché ;
retirer son consentement au traitement des données personnelles et demander la cessation du traitement ;
contester auprès de l'autorité compétente pour la protection des droits des sujets de données personnelles ou devant un tribunal les actions ou omissions illicites de l'Opérateur lors du traitement de ses données personnelles ;
exercer les autres droits prévus par la législation de la Fédération de Russie.

4.2. Les sujets de données personnelles sont tenus de :

fournir à l'Opérateur des données fiables les concernant ;
informer l'Opérateur de toute précision (mise à jour ou modification) de leurs données personnelles.

4.3. Les personnes ayant transmis à l'Opérateur des informations inexactes les concernant ou des informations sur un autre sujet sans le consentement de celui-ci engagent leur responsabilité conformément à la législation de la Fédération de Russie.

5. Principes du traitement des données personnelles

5.1. Le traitement des données personnelles est effectué sur une base légale et loyale.

5.2. Le traitement est limité à la réalisation de finalités précises, prédéterminées et légitimes. Le traitement incompatible avec les finalités de la collecte des données personnelles n'est pas autorisé.

5.3. Il n'est pas permis de fusionner des bases de données contenant des données personnelles traitées à des fins incompatibles entre elles.

5.4. Seules les données personnelles correspondant aux finalités de leur traitement peuvent être traitées.

5.5. Le contenu et le volume des données personnelles traitées correspondent aux finalités déclarées. Un traitement excessif par rapport à ces finalités n'est pas autorisé.

5.6. Lors du traitement, l'exactitude, la suffisance et, lorsque cela est nécessaire, l'actualité des données personnelles par rapport aux finalités du traitement sont garanties. L'Opérateur prend les mesures nécessaires et/ou veille à leur mise en œuvre afin de supprimer ou de préciser les données incomplètes ou inexactes.

5.7. Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant d'identifier le sujet pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement, sauf si une durée de conservation est fixée par une loi fédérale ou un contrat dont le sujet est partie, bénéficiaire ou garant. Les données traitées sont détruites ou anonymisées une fois les finalités atteintes ou lorsque leur réalisation n'est plus nécessaire, sauf disposition contraire d'une loi fédérale.

6. Finalités du traitement des données personnelles

Finalité du traitement : informer l'Utilisateur par l'envoi de courriers électroniques

Données personnelles

convictions philosophiques

Fondements juridiques

Loi fédérale n° 149-FZ du 27.07.2006 « Sur l'information, les technologies de l'information et la protection de l'information »

Types de traitement des données personnelles

Transmission des données personnelles

7. Conditions du traitement des données personnelles

7.1. Le traitement des données personnelles est effectué avec le consentement du sujet au traitement de ses données personnelles.

7.2. Le traitement est nécessaire pour atteindre les objectifs prévus par un traité international de la Fédération de Russie ou par la loi, et pour exercer les fonctions, pouvoirs et obligations confiés à l'Opérateur par la législation de la Fédération de Russie.

7.3. Le traitement est nécessaire à l'administration de la justice, à l'exécution d'une décision judiciaire ou d'un acte d'une autre autorité ou d'un fonctionnaire devant être exécuté conformément à la législation de la Fédération de Russie sur les procédures d'exécution.

7.4. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont le sujet est partie, bénéficiaire ou garant, ainsi qu'à la conclusion d'un contrat à l'initiative du sujet ou d'un contrat dont il sera bénéficiaire ou garant.

7.5. Le traitement est nécessaire à l'exercice des droits et intérêts légitimes de l'Opérateur ou de tiers, ou à la réalisation d'objectifs socialement importants, à condition que les droits et libertés du sujet ne soient pas violés.

7.6. Sont traitées les données personnelles auxquelles le sujet a lui-même accordé, ou à sa demande, l'accès à un nombre illimité de personnes (ci-après données personnelles accessibles au public).

7.7. Sont traitées les données personnelles soumises à publication ou à divulgation obligatoire conformément à une loi fédérale.

8. Procédure de collecte, stockage, transmission et autres formes de traitement des données personnelles

La sécurité des données personnelles traitées par l'Opérateur est assurée par la mise en œuvre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires au respect intégral des exigences de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

8.1. L'Opérateur assure la sécurité des données personnelles et prend toutes les mesures possibles pour empêcher l'accès de personnes non autorisées.

8.2. Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront en aucun cas transmises à des tiers, sauf dans les cas liés au respect de la législation en vigueur ou lorsque le sujet a consenti à ce que l'Opérateur transmette les données à un tiers afin d'exécuter des obligations découlant d'un contrat de droit civil.

8.3. En cas d'inexactitude des données personnelles, l'Utilisateur peut les mettre à jour en envoyant une notification à l'adresse électronique de l'Opérateur support-games@isla-margarita24.com avec la mention « Mise à jour des données personnelles ».

8.4. La durée du traitement des données personnelles est déterminée par la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une autre durée est prévue par un contrat ou la législation en vigueur.

L'Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles en envoyant à l'Opérateur une notification par e-mail à support-games@isla-margarita24.com avec la mention « Retrait du consentement au traitement des données personnelles ».

8.5. Toutes les informations collectées par des services tiers, y compris les systèmes de paiement, moyens de communication et autres prestataires de services, sont stockées et traitées par ces personnes (Opérateurs) conformément à leur Contrat d'utilisation et à leur Politique de confidentialité. Le sujet des données personnelles et/ou les documents indiqués. L'Opérateur n'est pas responsable des actions de tiers, y compris des prestataires de services mentionnés dans le présent paragraphe.

8.6. Les interdictions établies par le sujet concernant la transmission (à l'exception de l'octroi d'accès), ainsi que le traitement ou les conditions de traitement (à l'exception de l'obtention d'accès), des données personnelles autorisées à la diffusion ne s'appliquent pas lorsque les données sont traitées dans l'intérêt de l'État, de la société ou dans d'autres intérêts publics définis par la législation de la Fédération de Russie.

8.7. L'Opérateur garantit la confidentialité des données personnelles lors de leur traitement.

8.8. L'Opérateur conserve les données personnelles sous une forme permettant d'identifier le sujet pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement, sauf si la durée est fixée par une loi fédérale ou un contrat dont le sujet est partie, bénéficiaire ou garant.

8.9. Le traitement des données personnelles peut prendre fin lorsque les finalités sont atteintes, lorsque le consentement du sujet arrive à expiration, lorsque celui-ci retire son consentement ou exige l'arrêt du traitement, ainsi qu'en cas de détection d'un traitement illicite.

9. Liste des actions effectuées par l'Opérateur avec les données personnelles reçues

9.1. L'Opérateur collecte, enregistre, systématise, accumule, stocke, précise (met à jour, modifie), extrait, utilise, transmet (diffuse, fournit, donne accès), anonymise, bloque, supprime et détruit les données personnelles.

9.2. L'Opérateur effectue un traitement automatisé des données personnelles avec ou sans réception et/ou transmission des informations obtenues via des réseaux d'information et de télécommunications.

10. Transfert transfrontalier de données personnelles

10.1. Avant de commencer toute activité de transfert transfrontalier de données personnelles, l'Opérateur doit informer l'autorité compétente pour la protection des droits des sujets de son intention de procéder à un tel transfert (cette notification est envoyée séparément de la notification d'intention de traiter des données personnelles).

10.2. Avant d'envoyer la notification précitée, l'Opérateur doit obtenir les informations appropriées auprès des autorités de l'État étranger, des personnes physiques étrangères ou des personnes morales étrangères auxquelles le transfert transfrontalier est envisagé.

11. Confidentialité des données personnelles

L'Opérateur et les autres personnes ayant eu accès aux données personnelles ne doivent pas les divulguer à des tiers ni les diffuser sans le consentement du sujet, sauf disposition contraire d'une loi fédérale.

12. Dispositions finales

12.1. L'Utilisateur peut obtenir toute clarification relative au traitement de ses données personnelles en contactant l'Opérateur par e-mail à support-games@isla-margarita24.com.

12.2. Le présent document reflétera toute modification de la Politique de traitement des données personnelles de l'Opérateur. La Politique reste en vigueur sans limitation de durée jusqu'à son remplacement par une nouvelle version.

12.3. La version actuelle de la Politique est librement accessible sur Internet à l'adresse https://isla-margarita24.com/privacy/.